Impôts, quand faut-il télédéclarer ou télépayer
Les démarches en ligne font de plus en plus d’adeptes, conquis par la flexibilité et le temps gagné. Sur www.impots.nc, ces services se développent aussi, à la faveur de nouvelles obligations mises en place depuis le 1er janvier et qui évolueront annuellement, jusqu’en 2026. Le point sur ces mesures.
Afin de tendre vers la dématérialisation des démarches, les professionnels vont être progressivement amenés à télédéclarer et télépayer. Différents impôts sont concernés, avec un seuil qui s’abaissera chaque année jusqu’à une généralisation de la pratique.
Dois-je télédéclarer ?
- Impôts sur le revenu :
Je dois télédéclarer mes revenus (y compris les revenus fonciers) seulement si mon revenu net global imposable (RNGI ) de l’année N-2 est supérieur à :
- 4 800 000 francs CFP (RNGI 2021), en 2023
- 2 500 000 francs CFP (RNGI 2022), en 2024
- 1 000 000 francs CFP (RNGI 2023), en 2025
À noter que les entrepreneurs individuels au forfait (patentés) sont concernés par ces dispositions. Le RNGI s’entend alors après application des abattements forfaitaires et déductions des charges éventuelles.
- Impôts sur les sociétés / revenus catégoriels au réel / revenus des SCI :
Je dois télédéclarer seulement si mon chiffre d’affaires hors taxe de l’année précédente est supérieur à :
- 5 000 000 francs CFP, en 2023
- 3 000 000 francs CFP, en 2024
- 1 000 000 francs CFP, en 2025
En 2026, la télédéclaration sera obligatoire pour tous.
Si je ne suis pas concerné (car en-dessous du seuil), j’ai le choix de faire ma déclaration en ligne ou sur papier.
Dois-je télépayer ?
- Contribution foncière / contribution des patentes / droit de licence :
Je dois télépayer seulement si la somme due est supérieure à :
- 300 000 francs CFP, en 2023
- 150 000 francs CFP, en 2024
- 70 000 francs CFP, en 2025
- 20 000 francs CFP, en 2026
- Impôt sur les sociétés :
Je dois télépayer seulement si mon chiffre d’affaires hors taxe de l’année précédente est supérieur à 10 000 000 francs CFP.
En ligne, c’est plus simple et plus rapide !
À noter : le télépaiement ne se fait pas par carte bancaire mais par prélèvement, via un RIB et une autorisation à fournir à la banque. Il peut être réalisé « à la demande », ou en souscrivant à un contrat de prélèvement à l’échéance ou en mensualités (disponible seulement pour la contribution foncière).
Si je ne suis pas concerné (car en-dessous du seuil), je peux opter pour le télépaiement ou d’autres moyens de paiement (espèce, chèque, virement...).
L'espace « services en ligne »
Pour s’abonner aux services en ligne, il suffit de :
- Se rendre sur son espace fiscal personnel,
- Cliquer sur « Adhérer pour un tiers » (fenêtre violette),
- Suivre les étapes pour devenir Administrateur principal.
Se munir d’une déclaration TGC ou d’un avis de versement IS (ou à défaut d’une lettre d’inscription préalablement demandée à la DSF) et du numéro de télé-déclarant.
On peut ensuite déléguer l’accès à un administrateur secondaire ou réaliser soi-même les démarches.