Les trois questions à se poser avant d’importer

Le code des douanes de Nouvelle-Calédonie a évolué en début d’année. Le tarif douanier aussi, en application de changements opérés par l’Organisation mondiale des douanes et par souci de simplification. Toutefois, les démarches à effectuer avant de se lancer dans l’importation ou de diversifier ses fournisseurs restent les mêmes. La Direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie recommande de se poser trois questions.

1. Quelle est la nature de mon produit ?

En Nouvelle-Calédonie, les marchandises sont répertoriées par un code à huit chiffres : les six premiers sont internationaux, les deux derniers, locaux. Il est possible de le retrouver seul en tapant le type de marchandise puis en examinant les sous-chapitres du tarif douanier, sur le site internet de la douane. Mais « le mieux est de consulter un déclarant, généralement un transitaire, ou de demander au fournisseur les six premiers chiffres », conseille Anne-Laure Sparfel-Maciel, représentante de la Cellule conseil entreprises (CCE) de la Direction régionale des douanes. Une fois le code connu, direction douane.gouv.nc, à la rubrique sur le tarif douanier. En renseignant le code, toutes les informations sur la taxation et les éventuelles mesures de prohibition ou de protection de marché apparaîtront. « Stop », quotas, surtaxation, autorisation(s) imposée(s) pour des raisons de protection de la santé, de l’environnement ou des ressources. Tout est détaillé. Ainsi, l'entrepreneur a déjà une idée de la faisabilité de son projet.

2. Combien vaut-il ?

Pour estimer son coût, il faut d’abord connaître la valeur en douane du produit. Elle comprend le montant de la facture (hors taxe) et tous les frais qui vont s’ajouter jusqu’à l’arrivée de la marchandise sur le territoire, frais de transport et d’assurance principalement. La taxe générale sur la consommation (TGC) se calcule, quant à elle, à partir du coût total de la marchandise (sa valeur en douane augmentée de tous les droits et taxes dus).

3. Où est-il produit ?

Connaître la nationalité de la marchandise, autrement dit son lieu de fabrication, est également indispensable. Elle sera demandée dans la déclaration douanière et peut permettre de s’exonérer des droits de douane lorsque l’origine est la Polynésie française ou l’Union européenne. Cette origine doit être attestée par un document type fourni par l’exportateur (le fabricant ou le revendeur). Elle a une place importante dans le calcul que l’importateur va faire avant de choisir ses fournisseurs. Dans la balance, les frais de transport face aux montants des droits de douane et de TGC.

Enfin, pour déclarer la marchandise une fois arrivée, la Direction régionale des douanes conseille de passer par un professionnel du dédouanement, en l'occurrence un transitaire, qui s’occupera aussi du transport, de la logistique et du stockage. Aussi appelés représentants en douane, ces professionnels sont désormais agréés par le service des douanes.

En savoir plus

• Pôle action économique de la Direction régionale des douanes

• Tél.: 26 53 00

• cce-nouvelle-caledonie@douane.finances.gouv.fr ou pae-nouvelle-caledonie@douane.finances.gouv.fr

• www.douane.gouv.fr

• www.douane.gouv.nc